Forum GPmoto - Gilet de sécurité

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Gilet de sécurité

Comme vous le savez, les gilets fluo sont désormais obligatoires dans les véhicules. J'ai entendu aux infos que c'était aussi obligatoire pour les 2 roues.
Pourtant j'ai trouvé ça sur le Net :

Citation:

18-06-2008 :
Le Comité interministériel de la sécurité routière a décidé de rendre obligatoire la présence, dans tout véhicule en circulation, d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation pour renforcer la sécurité des usagers de la route en situation d'arrêt d'urgence. On le savait depuis la réunion du CISR le 13 février 2008. Dans un communiqué publié ce matin, la Sécurité Routière précise que les véhicules suivants ne sont pas concernés : les cycles, les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non-carrossés.
La mesure paraissait difficilement applicable aux motos, mais l'annonce de ce matin va rassurer les utilisateurs.

Quelqu'un peut me dire si c'est vraiment obligatoire ou pas en moto ?
Merci d'avance.

Re : Gilet de sécurité

Moi j'ai entendu dire qu'ils seraient obligatoire la nuit pour les deux roues, vélos comme motos. Mais j'en sais pas plus.:)

Re : Gilet de sécurité

J'ai entendu dire que c'etait pour les velos hors aglomeration et jamais pour les scooters par exemple.

Le gilet, une legende urbaine ? :D

Me faut encore mon triangle moi :boutons:

Re : Gilet de sécurité

J'ai entendu dire, j'ai entendu dire:yes:

Il ne serait pas plus simple de voir à la source?:diable:

"...Les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non carrossés ne sont pas soumis à cette obligation..." © http://www2.securiteroutiere.gouv.fr..._14-04-08.html

Et pour ceux qui aiment le langage juridique http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tion=rechTexte lien vers le décret disponible dans le communiqué cité ci-dessus ;)

Re : Gilet de sécurité

non parce que j'ai pas de velo ni de scooter/moto :)

Re : Gilet de sécurité

Merci Savoyard.

Voici le texte de loi concernant les gilets de sécurité (lien donné par Savoyard) :

Citation:

Article 19

Les dispositions de l'article R. 416-19 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art.R. 416-9.-I. ― Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
II.-Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
III.-Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.
Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.
Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.
IV.-Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent article.
V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »

Article 20

Après l'article R. 431-1 du code de la route, il est inséré un article R. 431-1-1 ainsi rédigé :
« Art.R. 431-1-1.-Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »