|
|
|
|
As du pilotage
Déconnecté
Messages: 495
Date d'inscription: October 2006
Localisation: 36°35'6.23"N / 121°44'56.78"W
|
Re : NON ! A l'impôt sur internet -
01/02/2007, 11h32
Reçu à l'instant :
Citation:
Madame, mademoiselle, monsieur,
J'ai bien pris note de vos inquiétudes concernant l'éventuelle création d'un nouvel impôt sur l'accès à internet dans le cadre de l'examen de la loi télévision du futur: modernisation de la diffusion audiovisuelle.
J'ai le plaisir de vous informer que Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, nous a assuré lors de la séance de questions au gouvernement qui s'est déroulée le 30 janvier, qu'il n'y aura pas de nouvel impôt.
J'espère avoir satisfait votre demande et vous prie d'agréer mes sincères salutations.
Michel LEJEUNE,
Député de la 12ème circonscription de la Seine-Maritime
|
|
|
|
|