Je viens de retrouver ça :
Dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité & au développement des transports, l’Assemblée Nationale a adopté la nuit dernière des dispositions punissant de 2 ans de prison et 30.000 euros le fait "de mettre en vente, de vendre ... ou d’inciter ... à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette" qui n’est plus conforme à son passage aux Mines.
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