NON ! A l'impôt sur internet

[blacktwin]

a signé

[FuryShoei]

J'ai reçu une réponse du député de la Vendée. Je vous en fais profiter :

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le projet d'amendement
consistant à imposer aux opérateurs télécoms, une contribution au
financement de l'industrie audiovisuelle française et par voie de
conséquence directe, une majoration des taxes imposées aux contribuables
français.

Constatant comme chacun d'entre nous que la France est un pays qui croule
sous le poids des impôts et des taxes, je suis farouchement opposé à la
création de toute nouvelle fiscalité ; donc de toute évidence, je ne voterai
pas cet amendement.

Je tenais à vous le faire savoir.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations les meilleures.

Joël SARLOT
Député de la Vendée

[Woualy]

En attendant plus d'infos... , une infos recupérer sur FreeNews :

Monsieur,
Je suis heureux de vous informer que le ministre de la Culture vient d'annoncer il y a une heure qu'il n'y aurait pas de taxe sur Internet.
J'en suis heureux.
Très cordialement.
Jacques BRIAT.

[nenete37]

Cooooooool

[webamanu]

Envoyé par nenete37

Cooooooool

+1 , mais il faut resté vigilant.

[philguerin]

oui moi aussi le député UMP du 91 vient de me répondre. Lui aussi est contre ce nouvel impôt!!!
ben c'est pas dommage!

enfin attendons l'après élection ....suivant qui sera passé(e) il y aura peut-être des modifications!!!
Phil

[Woualy]

Reçu à l'instant :

Madame, mademoiselle, monsieur,

J'ai bien pris note de vos inquiétudes concernant l'éventuelle création d'un nouvel impôt sur l'accès à internet dans le cadre de l'examen de la loi télévision du futur: modernisation de la diffusion audiovisuelle.

J'ai le plaisir de vous informer que Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, nous a assuré lors de la séance de questions au gouvernement qui s'est déroulée le 30 janvier, qu'il n'y aura pas de nouvel impôt.

J'espère avoir satisfait votre demande et vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Michel LEJEUNE,
Député de la 12ème circonscription de la Seine-Maritime

[GéantVert]

j'ai eu la meme

[theophil]

vendredi 2 février 2007, 7h01 TV du futur : les députés font peu cas de la pétition de Free Par Marc Rees, rédaction de PC INpact
L’assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi sur la télévision du futur cette nuit, après un vote massif de l’UMP. L’urgence ayant été déclarée, comme avec la DADVSI, le texte va connaître une procédure accélérée. Sénateurs et députés seront une dernière fois convoqués en commission mixte avant un vote final, sans débat.

La TNT va exploser

Le texte prévoit une multitude de mesures en matière d'audiovisuel : le basculement de l’analogique au numérique, pour les radios comme pour les télévisions publiques. La mesure sera accompagnée puisqu’elle ne pourra avoir lieu que si tous les Français peuvent avoir accès à la TNT, par exemple, et s’ils sont informés des conditions qui permettent ce changement. « Le texte prévoit d’ailleurs que les chaînes dites historiques devront couvrir en numérique hertzien terrestre jusqu’à 95% de notre territoire » explique le ministre de la Culture. L’extinction de l’analogique débutera par zone à compter du 31 mars 2008 (notre actualité).

Afin de rompre les îlots de résistance, la loi, une fois votée, imposera la présence d‘un adaptateur TNT dans tous les téléviseurs vendus. En outre, Le texte contraint les industriels et les distributeurs d'équipement électronique grand public d'informer « de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités de chaque récepteur de télévision à recevoir des signaux numériques, notamment en haute définition »

Free : "l'Impôt sur le net" est voté

La loi en gestation intègre également le service de financement du compte de soutien à la production audiovisuelle. Le projet a provoqué une levée de bouclier de Free, lequel évoque un « impôt sur l’internet », faute de contrepartie en termes de contenu. La pétition largement soutenue n’aura pas eu son effet escompté. La participation sera progressive, en fonction d’un barème : 0,5% du C.A entre 10 millions et 75 millions, jusqu’à 4,5% au-delà de 530 millions. (voir article Article 16 sexies (nouveau))

En marge de ce texte, signalons encore la mise en place d’un système de crédit d’impôt pour le secteur du jeu vidéo.

[theophil]

comme quoi .... entre les paroles et les faits ...