Besoin d'aide, contrat location appart' !

[Loud@y]

Et oui c'moi !!

J'annoncerais mon retour officiel dans un autre post hein

J'ai un soucis de décodage de phrase dans mon contrat de location...

"Les charges récupérables sont exigibles en contrepartie du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement"

Je pense que mon proprio essaie de m'arnaquer, il m'avait été dit que la taxe d'ordure ménagère était inclue dans mes charges et là il vient de m'envoyer un courrier en me réclamant la TOTALITE de la taxe (une somme toute rondelette...)

Et je voudrais comprendre le sens de cette phrase qui m'apparait comme du chinois...

Merci à celles/ceux qui pourront m'aider !

[Norton]

Juste une petite question..
Ce n'est pas compris dans vos impôts locaux ( Je veux dire communaux?)

Ici c'est le cas. D'une manière ou d'une autre me semble bizarre.........

[Xor]

Envoyé par Loud@y

Et oui c'moi !!

J'annoncerais mon retour officiel dans un autre post hein

J'ai un soucis de décodage de phrase dans mon contrat de location...

"Les charges récupérables sont exigibles en contrepartie du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement"

Je pense que mon proprio essaie de m'arnaquer, il m'avait été dit que la taxe d'ordure ménagère était inclue dans mes charges et là il vient de m'envoyer un courrier en me réclamant la TOTALITE de la taxe (une somme toute rondelette...)

Et je voudrais comprendre le sens de cette phrase qui m'apparait comme du chinois...

Merci à celles/ceux qui pourront m'aider !

Hello Miss !

Normalement, tu devrais pouvoir vérifier dans ton décompte de régularisation de charges si la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a déjà été inclue. Légalement, tu dois avoir eu la régularisation de tes charges 2008 au cours du 1er semestre 2009.
La totalité de la taxe d'ordures ménagères est exigible auprès du locataire, il faudrait savoir, par contre, si c'est 2008 ou 2009 que l'on te réclame...

[Xor]

Envoyé par Norton

Juste une petite question..
Ce n'est pas compris dans vos impôts locaux ( Je veux dire communaux?)

Ici c'est le cas. D'une manière ou d'une autre me semble bizarre.........

Non, c'est d'ailleurs complêtement crétin ! La taxe d'enlèvement d'ordures ménagères est payée au fisc par le propriétaire (impots fonciers) et il se fait rembourser par le locataire.
Il serait effectivement plus logique de faire payer cette taxe avec la taxe d'habitation (impots locaus, si tu préfères), payée par l'occupant...

[Norton]

Avez vous un taxe au sac? je ne déconne pas svp, c'est de la curiosité.
Dans certaines villes et villages de chez nous cela est effectif.

Le problème et qu'il vont déposer les ordures dans des communes ou c'est taxé par l'impot.
Bref je suis curieux c'est tout.

[Xor]

Envoyé par Norton

Avez vous un taxe au sac? je ne déconne pas svp, c'est de la curiosité.
Dans certaines villes et villages de chez nous cela est effectif.

Le problème et qu'il vont déposer les ordures dans des communes ou c'est taxé par l'impot.
Bref je suis curieux c'est tout.

Je crois que la possibilité de moduler la taxe suivant le volume existe, mais je ne l'ai encore jamais vue appliquée...

[fazer72]

Envoyé par Loud@y

Je pense que mon proprio essaie de m'arnaquer, il m'avait été dit que la taxe d'ordure ménagère était inclue dans mes charges et là il vient de m'envoyer un courrier en me réclamant la TOTALITE de la taxe

Il faudrait relire ton contrat, y'a peut-être quelque chose sur le sujet de mentionner, sinon la taxe d'ordures ménagères est hélas à la charge du locataire ...

Envoyé par Xor

Je crois que la possibilité de moduler la taxe suivant le volume existe, mais je ne l'ai encore jamais vue appliquée...

oui çà existe, une taxe en fonction du volume d'ordures, tout dépend ce que la commune concernée a choisi comme système : taxe au poids ou taxe à la relève (la taxe au poids étant encore très marginale en France)

[ZEN66]

Envoyé par Xor

Non, c'est d'ailleurs complêtement crétin ! La taxe d'enlèvement d'ordures ménagères est payée au fisc par le propriétaire (impots fonciers) et il se fait rembourser par le locataire.
Il serait effectivement plus logique de faire payer cette taxe avec la taxe d'habitation (impots locaus, si tu préfères), payée par l'occupant...

Coucou Loud@y

Xor a bien résumé la situation, normalement ça se passe comme il l'a écrit. Chez moi cette taxe a augmentée de 12% cette année . En 2008, 195€ et pour 2009, 218€....

Par contre, je ne sais pas si tu dois payer depuis ta date d'arrivée dans le logement ce qui me paraît logique ou pour toute l'année.

[Norton]

En fait c'est clair je ne peux répondre à la question de Louday

Je sais qu'ici dans le canton (certaines communes) tu vas acheter un sac avec une vignette au bureau communal.(Assez cher, 60cts frs pour 60l. le plus petit etc.........)
En fait Tu achètes tes cornets grandes surfaces et tu les balances dans la nature................ Ou dans d'autres communes qui prennent à la source.Ce qui devient le plus courrant. Mais pas bon pour la nature.
Perso que l'on te retienne sur l'impôt.

Ce qui m'étonne c'est l'histoire du propriétaire? Bref................

[fazer72]

Envoyé par ZEN66

Chez moi cette taxe a augmentée de 12% cette année . En 2008, 195€ et pour 2009, 218€....

Et ce n'est malheureusement pas fini ... les industriels ne jouant pas le jeu de limiter la prolifération des déchets, et les filières de traitement de ceux-ci étant très limitées en France ...