[desmolo]

dans tous les cas où il y a mort d'homme, ça passe au tribunal pour établir le degré de responsabilité.
en france tu passe au tribunal au delà de 3 ou 10 jours d'incapacité de travail.

ensuite, dans le cas d'un accident de la route mettant en œuvre un piéton, un cycliste ou un animal sauvage, n'ayant pas besoin de passer un permis pour emprunter le réseau, on ne peu retenir contre lui la méconnaissance des règles (no fault).

pour déterminer la vitesse du véhicule, on mesure la distance à laquelle a été projetée la victime, on la pèse et ensuite on applique les loi de l'énergie cinétique pour déterminer la vitesse avec une précision largement suffisante.

un an avec sursis + retrait, c'est ce que tu aurai en france dans un cas similaire, avec un inconnu, sans décès !